CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

EXPOSE.La société CERIHOR est spécialisée dans le recrutement de personnel pour la restauration et l’hôtellerie. Elle dispose d’une expérience reconnue en matière de services aux clients des établissements de restauration et d’hôtellerie et de ce fait capable de cerner avec précision les personnes correspondant aux postes et fonctions à pourvoir dans les restaurants et les hôtels.Par ailleurs, la société CERIHOR dispose d’une connaissance importante du personnel pouvant intervenir tant en France qu’à l’étranger sur ce type d’établissement..

CONDITIONS GENERALES.Article 1 : Objet
Le client donne mission à la société CERIHOR de rechercher et de lui proposer en vue d’une embauche une personne correspondant au profil décrit dans les conditions particulières.
La société CERIHOR a une obligation de moyen.
Toutefois, afin de permettre un travail efficace, le client s’oblige à déterminer avec soin le profil du candidat.

Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée indéterminée qui prendra fin automatiquement par l’embauche du salarié recherché.
La société CERIHOR ne bénéficie d’aucune exclusivité.
Le contrat prendra fin lors de l’embauche du salarié quelle que soit l’origine du contact entre le candidat et le client.
Le client s’oblige à prévenir la société CERIHOR dans les huit (8) heures de l’embauche d’un salarié afin de mettre fin aux recherches entreprises par celle-ci.

Article 3 : Garantie
La mission de la société CERIHOR est limitée à la présentation du candidat présentant le profil fixé par le client.La société CERIHOR n’est pas responsable des conditions de l’exécution du contrat de travail par le salarié.
Aucune garantie n’est donnée par la société CERIHOR ; le client faisant son affaire personnelle de l’appréciation du candidat et de ses compétences aussi bien avant la signature du contrat de travail qu’au cours de l’exécution de celui-ci.
La société CERIHOR n’est pas une entreprise de travail temporaire et aucun lien de subordination existe entre le candidat et le prestataire.

Article 4 : Honoraires
En contrepartie de son travail, la société CERIHOR a droit aux honoraires fixés dans les conditions particulières.
Le droit à honoraires sera acquis dès l’embauche du salarié et cela nonobstant l’existence éventuelle d’une période d’essai.
La rupture du contrat de travail quelle que soit la raison et la personne à l’initiative de cette rupture n’entraîne pas le remboursement partiel ou total des honoraires qui resteront définitivement acquis à la société CERIHOR.
Les honoraires seront payés comptant au jour de la réception de la facture.

Article 5 : Interdiction d’embauche
Le client s’interdit d’embaucher tout salarié qui lui aurait été présenté par la société CERIHOR et auquel il n’aurait pas donné suite par une embauche.
Cette interdiction s’applique pendant une durée de une (1) année à compter de la présentation, laquelle pouvant aussi bien être réalisée physiquement que résulter du simple envoi d’un Curriculum Vitae.
Faute pour le client de respecter cette interdiction, il sera dû à la société
CERIHOR une indemnité égale au double des honoraires convenus entre les parties
aux termes des présentes.



Article 6 : Compétence judiciaire
Tous les litiges pouvant naître quant à l’exécution de ce contrat seront de la compétence du tribunal de Commerce de Lyon (69).

Article 7 : Election de domicile
Les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.